Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre :
Marie Siudak SARL dont le siège est situé à L’Établisienne, 88 boulevard de Picpus 75012 Paris, immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 795 350 412, propriétaire de la marque Marie Siudak, sigle MSK et éditrice du site www.marie-siudak.com, ci-après “Marie Siudak”,
Et tout acheteur désirant acquérir les produits vendus par Marie Siudak sur le site internet www.marie-siudak.com, ci-après, “le Client”.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou d’autres circuits de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles, uniquement en langue française (cette version étant la seule valable), à tout moment sur ce site Internet et prévaudront sur tout document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Marie Siudak constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Marie Siudak se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Marie Siudak par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande et après encaissement par celui-ci du montant de la commande.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit contacter Marie Siudak au +33 06 61 75 83 13 entre 10h00 et 18h00 (coût d’un appel local) ou par mail à contact@marie-siudak.com.
Article 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par Marie Siudak. Les prix sont exprimés en Euros et facturés TTC (20% de TVA inclus).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le site de Marie Siudak. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie par Marie Siudak et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Marie Siudak propose le paiement en ligne par carte bancaire via le service Stripe : Visa, Mastercard, American Express. Les paiements par carte sont toujours effectués en euros, même si vous naviguez dans une autre devise ($, £ ou CHF). Marie Siudak propose aussi le paiement via le service PayPal (en € $ et £).
Article 5 – Livraisons
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Marie Siudak.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Marie Siudak à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Marie Siudak s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés sur le site. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par Marie Siudak au transporteur.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier électronique à Marie Siudak à l’adresse contact@marie-siudak.com.
Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison pour former par courrier électronique à l’adresse contact@marie-siudak.com toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Marie Siudak.
Marie Siudak remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Marie Siudak à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
En cas de demande de remboursement, Marie Siudak fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de dix jours. Le Client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).
Dans le cas des produits personnalisés à la demande du Client le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du code de la Consommation.
Dès lors que le Client est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation.
Article 7 – Responsabilité de Marie Siudak – Garantie
Les produits fournis par Marie Siudak bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de Marie Siudak est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Marie Siudak, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de sept jours ouvrables à compter de leur découverte.
Marie Siudak remplacera les produits sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Marie Siudak ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Marie Siudak.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Marie Siudak ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 8 – Informatiques et Libertés
En application du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679, les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site de Marie Siudak fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 10 – Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de Marie Siudak et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par toute personne, qu’elle soit acheteur, utilisateur ou simple visiteur du site, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Marie Siudak reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des produits personnalisés. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Marie Siudak qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 11 – Litiges
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Marie Siudak pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Client non professionnel pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu entre Marie Siudak et le client professionnel, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux de Paris.
Article 12 – Acceptation de l’Acheteur
Le fait de commander sur le site Internet de Marie Siudak emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à Marie Siudak.